Politique de confidentialité
CR2CM traite des données pour une seule finalité : rédiger le procès-verbal de la séance que vous déposez, et vous le livrer. Cette page décrit ce qui est collecté, où c'est hébergé, combien de temps c'est conservé et comment exercer vos droits.
Responsable du traitement
L'Atelier de Baden, SAS, 73 rue de l'Herrengrie, 59700 Marcq-en-Barœul, éditeur de CR2CM (voir les mentions légales). Contact pour toute question relative aux données : contact@cr2cm.fr.
Données traitées
| Donnée | Origine | Usage |
|---|---|---|
| Adresse e-mail de suivi | Saisie au dépôt | Validation du dépôt, suivi du dossier, livraison, lien de connexion à l'espace ville |
| Enregistrement de la séance (lien vidéo public ou fichier audio) | Fourni au dépôt | Transcription et rédaction du procès-verbal |
| Documents de contexte (convocation, ordre du jour, liste des élus) | Fournis au dépôt, facultatifs | Amélioration de la fidélité du procès-verbal |
| Nom de la collectivité, date de séance | Détectés ou confirmés par vous | Identification du dossier et de l'espace ville |
| Données de facturation de la collectivité | Saisies à la demande de devis | Devis et facture au nom de la collectivité |
Les séances de conseil municipal sont publiques ; les enregistrements traités contiennent les noms et propos des élus et intervenants, tels qu'ils figurent dans la séance.
Hébergement et sous-traitants
Les données sont hébergées en France, dans le centre de données d'OVH à Roubaix. Les e-mails de validation, de suivi et de livraison sont envoyés par Brevo (France), qui reçoit à cette fin votre adresse e-mail et le numéro de dossier. Les prestataires techniques qui participent à la transcription et à la rédaction sont liés par contrat et n'utilisent vos données pour aucune autre finalité, notamment pas pour l'entraînement de modèles. La liste de ces prestataires est communiquée sur demande à contact@cr2cm.fr.
Durée de conservation
Les enregistrements, transcriptions, documents et procès-verbaux sont conservés un an à compter de la livraison, pour permettre les corrections et la relecture. Ils sont supprimés sur simple demande à contact@cr2cm.fr. Les données de facturation sont conservées pendant la durée légale.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition, que vous exercez par e-mail à contact@cr2cm.fr. Vous pouvez aussi saisir la CNIL.
Mesure d'audience
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Dernière mise à jour : 16 septembre 2026.