CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2026
PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE — EXTRAIT
Séance ordinaire du jeudi 9 avril 2026 à 18 heures, à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Loïc Cathelain, maire. Conseillers en exercice : 43. Présents : 42. Excusé : Didier Ellart, pouvoir à Loïc Cathelain. Le quorum est atteint. Tom Leblanc est désigné secrétaire de séance.
Point 3Élection des délégués du conseil municipal au comité syndical du Syndicat intercommunal pour la gestion de l'aérodrome de loisirs (SIGAL)
Le maire — Le point suivant concerne l'élection des délégués du conseil municipal au comité syndical du syndicat intercommunal pour la gestion de l'aérodrome de loisirs, le SIGAL. La ville de Marcq-en-Barœul appartient au SIGAL, ainsi que les communes de Bondues, Marquette-lez-Lille et Wambrechies. Nous avons quatre sièges au sein du comité syndical. Les délégués sont élus par le conseil municipal parmi ses membres, au scrutin secret, à la majorité absolue. Toutefois, le conseil municipal peut décider à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret. Êtes-vous d'accord pour procéder au vote à main levée ? Bien, je constate l'unanimité. Y a-t-il des interventions sur ce rapport ? Oui, Monsieur Crépel, je vous en prie.
Philippe Crépel — Comme sur le point précédent, nous avons une seule intervention pour les trois désignations dans les syndicats intercommunaux. Monsieur le maire, mesdames, messieurs. Nous profitons de l'installation de la participation de notre commune au SIGAL, au SIVOM Centre Métropole et au SIVOM Alliance Nord-Ouest pour dire que nous nous interrogeons collectivement sur le bien-fondé de notre participation à ces structures, auxquelles le conseil municipal délègue certaines de nos missions. Le mandat précédent a connu de nouveaux départs du SIVOM Alliance Nord-Ouest, qui n'est plus composé que de dix communes sur les dix-sept de sa création. Nous souhaitons qu'un bilan sur l'opportunité du maintien de notre participation à ces trois syndicats soit réalisé prochainement par notre conseil, afin de réexaminer leur utilité. Nous sommes plutôt favorables aux coopérations intercommunales pour remplir au mieux nos missions de service public, et le pilotage doit être collectif et transparent. Dans ces trois syndicats, Marcq-en-Barœul est la ville pivot : il est aussi de notre responsabilité de nous attarder sur leurs missions et sur notre place au sein de ceux-ci. En tant que conseillers municipaux, nous souhaitons continuer à être destinataires des comptes rendus des différentes instances de ces structures. Merci à vous.
Le maire — Merci, Monsieur Crépel. Pour le rapport qui nous concerne, les représentants au SIGAL, je rappelle à chacun que le SIGAL permet de répondre à nos obligations légales en matière d'accueil des gens du voyage. Il est indispensable d'en faire partie ; à défaut, la ville devrait trouver un nouveau terrain d'accueil, ce qui n'est pas possible puisque nous en avons un, partagé avec Bondues, Marquette-lez-Lille et Wambrechies. Les quatre représentants proposés au SIGAL sont Loïc Cathelain, Bernard Gerard, Marie-Pierre Janssens et Pierre Verley. Il est proposé au conseil municipal de les désigner. Qui est pour ? Qui s'abstient ?
Vote : membres en exercice 43 · votants 43 · pour 41 (groupe majoritaire Servir l'Avenir, groupe Marcq Ensemble, Écologiste et Solidaire) · abstentions 2 (groupe Une Nouvelle Énergie pour Marcq).
Délibération 2026_04_0010DEL adoptée à la majorité absolue.
Point 7Renouvellement de la Commission communale des impôts directs (CCID)
Le maire — Le rapport suivant concerne le renouvellement de la commission communale des impôts directs. Elle tient un rôle majeur dans la fiscalité directe locale, notamment parce qu'elle donne chaque année son avis sur les modifications d'évaluation des locaux d'habitation. Elle participe à l'évaluation des propriétés bâties, à l'élaboration des tarifs d'évaluation des propriétés non bâties, et formule des avis sur les réclamations portant sur la taxe d'habitation, qui concerne désormais les résidences secondaires et d'autres locaux, et sur la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Cette commission est présidée de droit par le maire ou par un adjoint qu'il délègue. Marcq-en-Barœul comptant plus de 2 000 habitants, elle est composée de huit commissaires titulaires et huit suppléants. Sa composition n'est pas arrêtée par nous mais par le directeur régional des finances publiques, à partir d'une liste de trente-deux contribuables que nous lui communiquons ce soir, en nombre double : seize titulaires et seize suppléants proposés par délibération du conseil municipal, parmi lesquels il en retiendra huit et huit. J'ai remarqué que cette commission suscitait, pour la première fois, l'intérêt de l'opposition ; j'en ai tenu compte, et les noms de Monsieur Crépel et de Monsieur Madelaine figurent sur la liste qui vous a été remise. Y a-t-il des observations concernant la commission communale des impôts directs ? S'il n'y en a pas, je vous propose de passer au vote.
Vote : membres en exercice 43 · votants 43 · pour 43 (groupe majoritaire Servir l'Avenir, groupe Marcq Ensemble, Écologiste et Solidaire, groupe Une Nouvelle Énergie pour Marcq).
Délibération 2026_04_0014DEL adoptée à l'unanimité.