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Éditeur

Le site cr2cm.fr et le service CR2CM (marque « CR2CM by Liha ») sont édités par L'Atelier de Baden, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 930 233 952 (SIRET 930 233 952 00017, code APE 6201Z), dont le siège est situé 73 rue de l'Herrengrie, 59700 Marcq-en-Barœul, France. Numéro de TVA intracommunautaire : FR34930233952.

Directeur de la publication : Pierre Verley, président. Contact : contact@cr2cm.fr, 07 88 38 22 21.

Hébergement

OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France (RCS Lille Métropole 424 761 419). Les serveurs sont situés à Roubaix, en France.

Propriété intellectuelle

La marque CR2CM, le site et son contenu sont la propriété de L'Atelier de Baden. Les procès-verbaux produits à partir des séances d'une collectivité appartiennent à cette collectivité.

Données personnelles

Les traitements sont décrits dans la politique de confidentialité. Les conditions générales sont disponibles sur cgu.liha.fr.